CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les ventes d'articles entre l’ EI Alice BEAUDOUIN - LYS des montagnes immatriculée au Registre des Métiers (821 188 794 RM 49) dont le siège est situé au 3 rue saint laurent, VALANJOU, 49670 CHEMILLÉ EN ANJOU et tout utilisateur du site LYS des montagnes.
Ce site marchand est réservé aux personnes morales ou physiques âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Le site ne permet pas l'achat d'articles prévus à la revente.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de nos Conditions Générales de Vente. Nous vous conseillons donc vivement de les lire avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
1. ACTIVITE
l’ EI Alice BEAUDOUIN - LYS des montagnes, représentant la marque LYS des montagnes, a pour principale activité la conception, la fabrication et la distribution de ses collections de produits de maroquinerie et petite maroquinerie en cuir et matériaux souples.
2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site LYS des montagnes, présentant les caractéristiques nécessaires au respect de l’Article L111-1 du Code de la consommation.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies et descriptifs proposés sur le site LYS des montagnes ne sont qu’à titre indicatif. L’Ei Alice Beaudouin ne peux assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs et texture des matières.
3. COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur notre site en ligne.
Voici les étapes pour passer commande :
• Sélectionnez le ou les articles de votre choix et ajoutez-les à votre panier.
• Sélectionnez votre panier puis validez-le.
• Vous avez la possibilité de vous identifier via votre compte client ou d’en créer un à partir de votre adresse e-mail et du mot de passe que vous aurez choisi.
• Saisissez votre adresse de livraison puis validez.
• Saisissez votre adresse de facturation si cette dernière est différente de celle de livraison.
• Choisissez votre mode de livraison puis validez. (retrait atelier/colissimo suivi)
• Sélectionnez votre mode de paiement et validez.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié en complétant le formulaire en ligne (les champs obligatoires sont marqués par un *).
Dès la validation de votre commande, vous recevrez dans l´heure un premier e-mail automatique d´accusé-réception.
Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez d’autres moyens pour joindre le service clients:
• Par téléphone, en appelant au +33 6 95 15 49 05. Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
• Par courrier à : Alice BEAUDOUIN - LYS des montagnes, 3 rue saint laurent, VALANJOU, 49670 CHEMILLÉ EN ANJOU
• Par mail : contact@lysdesmontagnes.com
Pour toute commande particulière, merci de nous contacter directement au +33 6 95 15 49 05 ou d’envoyer un mail sur contact@lysdesmontagnes.com. Les modalités de votre commande vous seront communiquées sur devis (prix, délais).
4. MODALITES DE PAIEMENT
La boutique en ligne LYS des montagnes vous offre les modalités de paiement suivantes :
• Par Virement bancaire : Votre commande sera mise en préparation à réception du virement bancaire.
Nos références bancaires vous seront transmises une fois validation de ce moyen de paiement.
• Par Chèque bancaire (envoi par courrier postal) : dans les 10 jours suivant le passage de votre commande, établissez votre chèque à l´ordre d´Alice BEAUDOUIN - LYS des montagnes et n´oubliez pas de mentionner le numéro de votre commande au dos de celui-ci. Votre commande sera mise en préparation après l’encaissement du chèque, une confirmation vous sera envoyée par mail.
Chèque à envoyer à l’adresse suivante :
Alice Beaudouin - LYS des montagnes
3 rue saint laurent - VALANJOU
49670 CHEMILLÉ EN ANJOU
• Par paiement Paypal (avec carte ou compte paypal) : Vous aller être rediriger vers le site de paypal. Vous pouvez soit payer via votre compte, créer un compte, ou payer sans vous inscrire sur le site paypal sécurisé.
Toute commande non accompagnée d´un titre de paiement ne sera pas préparée. Le contrat est formé entre LYS des montagnes et le client lors de l´émission de la confirmation de sa commande par le client.
5. PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site LYS des montagnes sont en euros TTC, hors frais de livraison. Pour les professionnels, aucune TVA ne pourra être récupérer à la suite de l’achat (TVA non applicable ART 293B du CGI).
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d´échange ou de remboursement.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’acheteur à la fin de la commande et lui sont facturés en supplément du prix des produits sélectionnés selon les obligations du transporteur.
Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.
L’Ei Alice BEAUDOUIN - LYS des montagnes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de votre commande.
6. LIVRAISON
L´expédition des colis ne pourra territorialement s´effectuer qu´en France métropolitaine. Pour les autres destinations, merci de contacter notre service client au +33 6 95 15 49 05 ou contact@lysdesmontagnes.com.
Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis...) qui vous est communiquée lors du passage de votre commande.
L’expédition des colis se fait par La Poste en Colissimo suivi, remis contre signature sous 8 jours, pour tous les articles en vente sur le site LYS des montagnes.
7. DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, un article acheté suite à une commande spéciale (fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés), ne sera ni repris, ni échangé. Ainsi, vous ne pourrez pas invoquer votre droit de rétraction.
Conformément à l’article L121-20-12, vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat à distance pour une commande sur le site, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le délai commence à partir du jour de leur réception, au-delà de ce délai l’EI Alice BEAUDOUIN - LYS des montagnes sera libre de refuser l’échange ou le remboursement.
Les articles seront échangés ou remboursés uniquement s’ils sont complets (emballage, accessoires, certificat d’authenticité) et dans un état parfait de revente, ils ne doivent pas avoir été utilisés. Ils doivent impérativement être accompagnés de leur bon retour (préalablement envoyé par email suite à votre demande);
Pour échanger un article ou être remboursé, vous devrez suivre les étapes suivantes :
• Faire une demande de « bon retour » par mail à contact@lysdesmontagnes.com ou au +33 6 95 15 49 05
• Utiliser l’emballage et le colis d’origine
• Envoyer le colis accompagné du « bon retour » complété, à l’adresse suivante :
Alice Beaudouin - LYS des montagnes
3 rue saint laurent - VALANJOU
49670 CHEMILLÉ EN ANJOU
L’expédition et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, l’ EI Alice BEAUDOUIN - LYS des montagnes n’accepte pas les colis en port dû. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais de l’acheteur.
Tout article retourné incomplet, abîmé, tâché ou ne respectant pas la procédure de retour, sera refusé, donc ni échangé, ni remboursé.
A défaut d’échange possible de l’article retourné, le remboursement du prix facturé (hors frais de port) sera effectué, par l’ EI Alice BEAUDOUIN - LYS des montagnes, sur le compte bancaire du client au plus tard dans les 30 jours suivants la réception du colis.
8. GARANTIE PRODUIT
En application des articles 1641 à 1649 du Code civil et des articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation, les produits achetés sur le site LYS des montagnes bénéficient de la garantie contre les vices cachés et la garantie légale de conformité.
Ces garanties sont valables 2 ans. Ce délai commence dès la réception de votre article pour l’obligation légale de conformité (article L211-12 du Code de la consommation), et dès la découverte du vice pour la garantie des vices cachés (article 1648 du Code civil).
L’acheteur laisse à l’ EI Alice BEAUDOUIN - LYS des montagnes la faculté de procéder elle-même aux constatations utiles, de porter remède aux vices ou anomalies éventuelles. L’acheteur s’abstiendra donc d’intervenir lui-même sur les articles ou de solliciter un tiers à cette fin ; à défaut l’ EI Alice BEAUDOUIN - LYS des montagnes ne saurait être tenue responsable du mauvais état éventuel de l’article;
Merci de nous contacter sans délai mail à contact@lysdesmontagnes.com ou au +33 6 95 15 49 05. Après réception de votre demande vous serez informez des modalités à suivre.
Sont exclus de cette garantie :
• l'usure normale due à l'utilisation régulière,
• l'usure par le frottement,
• l'exposition aux températures extrêmes,
• l’exposition au soleil ou à la lune pendant une longue durée,
• l'exposition à des produits ou solvants non adaptés
• les dommages causés par un mauvais entretien, un mauvais usage ou une négligence,
• le remplacement des consommables,
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
9. SAV
Votre article LYS des montagnes est défectueux (prise en charge de la garantie), nous vous invitons à nous contacter par téléphone au +33 6 95 15 49 05 ou par mail contact@lysdesmontagnes.com .
Votre article est réparé gratuitement ou remplacé par un article identique ou de valeur équivalente (si rupture de stock).
Pour toutes autres réparations (usure, entretien, accident…) un devis vous sera proposé.
10. DONNEES PERSONNELLES
La collecte de vos données nominatives est destinée uniquement à LYS des montagnes et nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande, elles ne sont d’aucune manière destinées à être cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés 78/17 du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire (Alice Beaudouin - LYS des montagnes, 10 rue de l’église, Rablay sur Layon, 49750 Bellevigne-en-Layon ou contact@lysdesmontagnes.com) en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque LYS des montagnes, figurative ou non sur les articles vendue sur le site lysdesmontagnes.com, leurs accessoires ou leurs emballages est, et demeure la propriété exclusive de l’Ei Alice BEAUDOUIN - LYS des montagnes.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion, utilisation, même partiellement, lien simple ou par hypertexte à quelque titre que ce soit, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels, est strictement interdite sans un accord écrit exprès et préalable de l’Ei Alice BEAUDOUIN - LYS des montagnes.
L’ensemble des éléments du site lysdesmontagnes.com ainsi que les dessins, modèles, logos et signes distinctifs, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la l’Ei Alice Beaudouin. Tous les éléments du site LYS des montagnes, qu´ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de l’EI Alice BEAUDOUIN - LYS des montagnes. Toute reproduction totale ou partielle de notre site sans autorisation écrite est interdite.
12. INTEGRALITE
Dans l´hypothèse où l´une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13. DUREE
Les présentes conditions s´appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LYS des montagnes.
14. RESPONSABILITE
LYS des montagnes a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi l’EI Alice BEAUDOUIN - LYS des montagnes s´engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.
En revanche, la responsabilité de l’EI Alice BEAUDOUIN - LYS des montagnes ne pourrait être engagée dans le cas où l´inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d´un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
l’EI Alice BEAUDOUIN - LYS des montagnes ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l´utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
15. REGLEMENTS DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Angers.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 29/05/2023.